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SEMN

Active
Siren849 108 501SCI31100 TOULOUSECréée le 14 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEMN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 108 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue Jules Mazellier, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. La direction est assurée par NICOLETA MICLAUS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SEMN

Dénomination
SEMN
SIREN
849 108 501
SIRET (siège)
849 108 501 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76849108501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 108 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
14 mars 2019
Siège social
11 B RUE JULES MAZELLIER, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMN

L'acquisition de tout immeuble, la détention, l'administration, et plus généralement l'exploitation par bail pour ses associés, la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société, à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la SCI.

Finances de SEMN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMN

NM

NICOLETA MICLAUS

Autre

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

MT

MIHAI TARAN

Autre

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SEMN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    849 108 501 00016 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 4110C

Documents juridiques de SEMN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SEMN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-05

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2019

Questions fréquentes sur SEMN

Quel est le numéro SIREN de SEMN ?

Le numéro SIREN de SEMN est 849 108 501. Le SIRET de son siège social est 849 108 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76849108501.

Qui dirige SEMN ?

SEMN est dirigée par NICOLETA MICLAUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEMN ?

Le siège social de SEMN est situé 11 B rue Jules Mazellier, 31100 Toulouse.

SEMN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMN.

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