SEMN LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 833 384, SEMN LIMITED est une société étrangère créée le 15 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 Old Bakery Street, Valletta Vlt1455. Son activité principale relève du code NAF 7721Z.
Fiche d'identité de SEMN LIMITED
INSEE- Dénomination
- SEMN LIMITED
- SIREN
- 794 833 384
- SIRET (siège)
- 794 833 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89794833384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 833 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7721Z
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- 198 OLD BAKERY STREET, VALLETTA VLT1455
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEMN LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMN LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMN LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VALLETTA VLT1455SiègeActif
794 833 384 00017 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 7721Z
Documents juridiques de SEMN LIMITED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEMN LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMN LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMN LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMN LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMN LIMITED. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00658
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-11.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16/11454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-60.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMN LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMN LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur SEMN LIMITED
Quel est le numéro SIREN de SEMN LIMITED ?
Le numéro SIREN de SEMN LIMITED est 794 833 384. Le SIRET de son siège social est 794 833 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794833384.
Où se situe le siège social de SEMN LIMITED ?
Le siège social de SEMN LIMITED est situé 198 Old Bakery Street, Valletta Vlt1455.
SEMN LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMN LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMN LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMN LIMITED.
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