SEMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 006 003. Son siège social est situé Quartier Le Rieutord, 07210 Saint-Vincent-de-Barrès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMP
INSEE- Dénomination
- SEMP
- SIREN
- 483 006 003
- SIRET (siège)
- 483 006 003 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11483006003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 006 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- Quartier Le Rieutord, 07210, Saint-Vincent-de-Barrès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEMP
VOIR STATUTS
Finances de SEMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07210 Saint-Vincent-de-BarrèsSiègeFermé
483 006 003 00022 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
- 07350 CRUASFermé
483 006 003 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMP
INPIComptes annuels de SEMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 août 2026 · N° 26/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023026414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/11662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/15010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
DOS SANTOS Jose nom d'usage : DOS SANTOS n'est plus gérant. DOS SANTOS Jose nom d'usage : DOS SANTOS devient liquidateur. JEANMOUGIN Veronique Anne nom d'usage : JEANMOUGIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur SEMP
Quel est le numéro SIREN de SEMP ?
Le numéro SIREN de SEMP est 483 006 003. Le SIRET de son siège social est 483 006 003 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11483006003.
Qui dirige SEMP ?
SEMP est dirigée par JOSE DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de SEMP ?
Le siège social de SEMP est situé Quartier Le Rieutord, 07210 Saint-Vincent-de-Barrès.
SEMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMP.
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