SEMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SEMP est une SCI immatriculée le 7 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 153 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Plaine de Longefan, 73300 La Tour-en-Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BELLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEMP
INSEE- Dénomination
- SEMP
- SIREN
- 535 153 068
- SIRET (siège)
- 535 153 068 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91535153068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 153 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Siège social
- PLAINE DE LONGEFAN, 73300, LA TOUR-EN-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMP
Acquisition propriété et exploitation, par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SEMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017
Gérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESiègeActif
535 153 068 00015 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMP
INPIComptes annuels de SEMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 août 2026 · N° 26/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023026414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/11662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/15010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : BELLET Pierre Albert Lucien en fonction le 07 Octobre 2011 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ISMONVILLE Mireille Marthe Marguerite modification le 26 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BELLET Stéphanie en fonction le 07 Octobre 2011 ; Associé indéfiniment responsable : BELLET Emeline en fonction le 07 Octobre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-26
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur SEMP
Quel est le numéro SIREN de SEMP ?
Le numéro SIREN de SEMP est 535 153 068. Le SIRET de son siège social est 535 153 068 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535153068.
Qui dirige SEMP ?
SEMP est dirigée par PIERRE BELLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMP ?
Le siège social de SEMP est situé Plaine de Longefan, 73300 La Tour-en-Maurienne.
SEMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMP.
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