SEMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEMPA est une SCI immatriculée le 6 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 762 339. Elle est domiciliée 10 rue des Mortrais, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-PAULE BROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMPA
INSEE- Dénomination
- SEMPA
- SIREN
- 890 762 339
- SIRET (siège)
- 890 762 339 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79890762339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 762 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 10 RUE DES MORTRAIS, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMPA
L'achat de tous terrains ou immeubles en tous lieux, en France ou à l'étranger, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La construction sur ces terrains de tous immeubles destinés à tous usages. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles bâtis ou non bâtis. La prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés à objet immobilier
Finances de SEMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SEMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
890 762 339 00012 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMPA
INPIComptes annuels de SEMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 14/06766
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/09941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/08508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-19.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-70.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-06 · Début d'activité : 2020-11-05
- création
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur SEMPA
Quel est le numéro SIREN de SEMPA ?
Le numéro SIREN de SEMPA est 890 762 339. Le SIRET de son siège social est 890 762 339 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79890762339.
Qui dirige SEMPA ?
SEMPA est dirigée par MARIE-PAULE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMPA ?
Le siège social de SEMPA est situé 10 rue des Mortrais, 44220 Coueron.
SEMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMPA.
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