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SEMPASTOUS JEAN

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Siren430 531 749Entrepreneur individuel65380 OSSUNCréée le 28 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SEMPASTOUS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 décembre 1992 sous le numéro SIREN 430 531 749. Elle est domiciliée à Ossun (65380). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SEMPASTOUS JEAN

Dénomination
SEMPASTOUS JEAN
SIREN
430 531 749
SIRET (siège)
430 531 749 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04430531749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 531 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 1992
Siège social
65380, OSSUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMPASTOUS JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de SEMPASTOUS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65380 OSSUNSiègeActif

    430 531 749 00017 · ouvert le 28 décembre 1992 · NAF 6820B

Conformité de SEMPASTOUS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMPASTOUS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEMPASTOUS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEMPASTOUS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1992

Questions fréquentes sur SEMPASTOUS JEAN

Quel est le numéro SIREN de SEMPASTOUS JEAN ?

Le numéro SIREN de SEMPASTOUS JEAN est 430 531 749. Le SIRET de son siège social est 430 531 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04430531749.

Où se situe le siège social de SEMPASTOUS JEAN ?

Le siège social de SEMPASTOUS JEAN est situé à Ossun (65380).

SEMPASTOUS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMPASTOUS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMPASTOUS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMPASTOUS JEAN.