SEMPCP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMPCP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2010, identifiée par le SIREN 520 334 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Malaussena Chez Mar, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de SEMPCP
INSEE- Dénomination
- SEMPCP
- SIREN
- 520 334 228
- SIRET (siège)
- 520 334 228 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29520334228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 334 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 février 2010
- Siège social
- 3 AV MALAUSSENA CHEZ MAR, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEMPCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMPCP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMPCP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
520 334 228 00019 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEMPCP
INPIComptes annuels de SEMPCP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMPCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMPCP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMPCP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2012. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Saddam BEN MOSBAH pour une durée de 10 ans.
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMPCP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMPCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMPCP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Saddam BEN MOSBAH pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2010
Questions fréquentes sur SEMPCP
Quel est le numéro SIREN de SEMPCP ?
Le numéro SIREN de SEMPCP est 520 334 228. Le SIRET de son siège social est 520 334 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29520334228.
Où se situe le siège social de SEMPCP ?
Le siège social de SEMPCP est situé 3 av Malaussena Chez Mar, 06000 Nice.
SEMPCP est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMPCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMPCP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMPCP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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