SEMPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEMPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 717 629. Elle est domiciliée 17 RUE Alexandre Mari, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-France CESARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEMPER
INSEE- Dénomination
- SEMPER
- SIREN
- 950 717 629
- SIRET (siège)
- 950 717 629 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13950717629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 717 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 17 RUE Alexandre Mari, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMPER
L'acquisition, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, de toute nature, et leur gestion, mise en valeur, mise en location, sous-location, exploitation jusque et y compris la construction sur terrains nus de tous bâtiments, pour tous les usages.
Finances de SEMPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SEMPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
950 717 629 00014 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMPER
INPIComptes annuels de SEMPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMPER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/10196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/11726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 19/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/16053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-10.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-13
- création
Questions fréquentes sur SEMPER
Quel est le numéro SIREN de SEMPER ?
Le numéro SIREN de SEMPER est 950 717 629. Le SIRET de son siège social est 950 717 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13950717629.
Qui dirige SEMPER ?
SEMPER est dirigée par Marie-France CESARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMPER ?
Le siège social de SEMPER est situé 17 RUE Alexandre Mari, 06300 Nice.
SEMPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMPER.
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