SEMPER FIDELIS
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 8,0 k€
SEMPER FIDELIS est une SARL immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 440 912 889. Son siège social est situé 124 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo. SEMPER FIDELIS relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). ANNE BORGO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMPER FIDELIS
INSEE- Dénomination
- SEMPER FIDELIS
- SIREN
- 440 912 889
- SIRET (siège)
- 440 912 889 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22440912889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 912 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 19 février 2002
- Siège social
- 124 CHS DU SILLON, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMPER FIDELIS
Vente et distribution de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de tous autres produits alimentaires, études de marches, importation, distribution et représentation de sociétés étrangères en France et en Europe, organisation d'événements.
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Finances de SEMPER FIDELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMPER FIDELIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMPER FIDELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
440 912 889 00019 · ouvert le 10 mars 2002 · NAF 4711B
Documents juridiques de SEMPER FIDELIS
INPIConformité de SEMPER FIDELIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMPER FIDELIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2016. Clôturée le 02 novembre 2016.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMPER FIDELIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/11726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMPER FIDELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEMPER FIDELIS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant : BORGO Anne
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- création
Date d'effet : 19 février 2002
Marques déposées par SEMPER FIDELIS
INPISEMPER FIDELIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa Cave du Sillon
N° 4774399 · Déposée le 07 juin 2021 · Marque verbale
Classes 30, 33 · valable jusqu’au 07 juin 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEMPER FIDELIS
Quel est le numéro SIREN de SEMPER FIDELIS ?
Le numéro SIREN de SEMPER FIDELIS est 440 912 889. Le SIRET de son siège social est 440 912 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440912889.
Qui dirige SEMPER FIDELIS ?
SEMPER FIDELIS est dirigée par ANNE BORGO, gérant.
Où se situe le siège social de SEMPER FIDELIS ?
Le siège social de SEMPER FIDELIS est situé 124 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo.
SEMPER FIDELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMPER FIDELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMPER FIDELIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMPER FIDELIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016.
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