SEMPER MEDICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 835 778, SEMPER MEDICA est une SCI créée le 4 juin 2009. Son siège social est situé 32 rue de la Gravette, 31150 Gagnac-sur-Garonne. SEMPER MEDICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK PARIZE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMPER MEDICA
INSEE- Dénomination
- SEMPER MEDICA
- SIREN
- 512 835 778
- SIRET (siège)
- 512 835 778 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46512835778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 835 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- 32 RUE DE LA GRAVETTE, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEMPER MEDICA
Acquisition et location immobilière
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Finances de SEMPER MEDICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMPER MEDICA
INSEEÉtablissements de SEMPER MEDICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeActif
512 835 778 00022 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6820B
- 31150 GAGNAC-SUR-GARONNEFermé
512 835 778 00014 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMPER MEDICA
INPIConformité de SEMPER MEDICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMPER MEDICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMPER MEDICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/16053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMPER MEDICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEMPER MEDICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VANHECKE Patrick nom d'usage : VANHECKE n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-18
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur SEMPER MEDICA
Quel est le numéro SIREN de SEMPER MEDICA ?
Le numéro SIREN de SEMPER MEDICA est 512 835 778. Le SIRET de son siège social est 512 835 778 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46512835778.
Qui dirige SEMPER MEDICA ?
SEMPER MEDICA est dirigée par FRANCK PARIZE, autre.
Où se situe le siège social de SEMPER MEDICA ?
Le siège social de SEMPER MEDICA est situé 32 rue de la Gravette, 31150 Gagnac-sur-Garonne.
SEMPER MEDICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMPER MEDICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMPER MEDICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMPER MEDICA.
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