SEMPERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
SEMPERE est une 6598 immatriculée le 20 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 769 944. Son siège social est situé 189 IMP Xempere Maison Sempereinia, 64220 Saint-Michel. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE ETCHEGOINBERRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEMPERE
INSEE- Dénomination
- SEMPERE
- SIREN
- 504 769 944
- SIRET (siège)
- 504 769 944 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67504769944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 769 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 121 200 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- 189 IMP Xempere Maison Sempereinia, 64220, Saint-Michel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMPERE
La société à pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au ses de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : les activités correspondants à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, et plus spécialement l'élevage ovins lait et bovins viande; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Finances de SEMPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMPERE
INSEEÉtablissements de SEMPERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64220 Saint-MichelSiègeActif
504 769 944 00019 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SEMPERE
INPIComptes annuels de SEMPERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMPERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00401
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06559
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00286
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00174
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F01815
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F01896
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00026
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F01722
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09233
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/13924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00007
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01915
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00010
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00569
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00565
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00461
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00456
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00450
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00320
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00258
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00955
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01689
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01612
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01262
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01889
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01887
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01884
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01883
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01879
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01877
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01872
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04276
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00448
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00252
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00251
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00248
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01696
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2024F00852
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01882
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01881
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01880
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01876
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01875
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01874
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00005
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01871
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01870
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01867
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01866
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01842
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01818
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01623
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01622
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01621
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01620
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01619
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01569
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01568
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01567
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01566
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01565
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01325
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00516
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Décision du 03 février 2026 · N° 2024F00533
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00686
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00440
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00630
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01310
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00469
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00290
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01114
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2023F00916
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01498
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01345
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01138
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00685
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00677
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00590
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00506
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00373
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F01272
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2020F00437
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00237
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00236
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00235
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00234
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00325
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01280
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01262
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00327
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00233
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00738
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-15.921
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.703
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-19.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-14.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-14.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMPERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-20 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur SEMPERE
Quel est le numéro SIREN de SEMPERE ?
Le numéro SIREN de SEMPERE est 504 769 944. Le SIRET de son siège social est 504 769 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67504769944.
Qui dirige SEMPERE ?
SEMPERE est dirigée par PIERRE ETCHEGOINBERRY, gérant.
Où se situe le siège social de SEMPERE ?
Le siège social de SEMPERE est situé 189 IMP Xempere Maison Sempereinia, 64220 Saint-Michel.
SEMPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMPERE.
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