SEMS 114
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMS 114 est une SARL immatriculée le 15 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 187 580. Son siège social est situé 6 rue Paul Doumer Centre Cial Paul Doumer (6-12), 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.
Fiche d'identité de SEMS 114
INSEE- Dénomination
- SEMS 114
- SIREN
- 789 187 580
- SIRET (siège)
- 789 187 580 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41789187580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 187 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- 6 RUE PAUL DOUMER CENTRE CIAL PAUL DOUMER (6-12), 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMS 114
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Finances de SEMS 114
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMS 114
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2015 à mars 2016
Gérant · de octobre 2012 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMS 114
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
789 187 580 00012 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4729Z
Documents juridiques de SEMS 114
INPIComptes annuels de SEMS 114
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMS 114. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMS 114
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMS 114. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2015. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMS 114 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMS 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMS 114
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : DANAU Cyril, Stéphane, Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : CORDIER Laurent, Alain, Hugues
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-07 · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur SEMS 114
Quel est le numéro SIREN de SEMS 114 ?
Le numéro SIREN de SEMS 114 est 789 187 580. Le SIRET de son siège social est 789 187 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41789187580.
Où se situe le siège social de SEMS 114 ?
Le siège social de SEMS 114 est situé 6 rue Paul Doumer Centre Cial Paul Doumer (6-12), 14000 Caen.
SEMS 114 est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMS 114 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMS 114 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMS 114 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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