SEMS 169
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEMS 169 est une SARL immatriculée le 9 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 532 028. Elle est domiciliée 14 RUE 14 Rue Victor Hugo, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. CYRIL DANAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMS 169
INSEE- Dénomination
- SEMS 169
- SIREN
- 752 532 028
- SIRET (siège)
- 752 532 028 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54752532028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 532 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 09 juillet 2012
- Siège social
- 14 RUE 14 Rue Victor Hugo, 69002, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMS 169
Achat, vente, négoce, commercialisation, distribution sous l'enseigne Sucx de confiseries, bonbons, sodas et boissons non alcoolisées.
Finances de SEMS 169
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMS 169
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
LEGROS Chantal nom d'usage · de mars 2014 à avril 2015
Chantal nom d'usage : LEGROS. Gérant : CORDIER Laurent nom d'usage : CORDIER LEGROS
Gérant · de juillet 2012 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMS 169
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LyonSiègeFermé
752 532 028 00012 · ouvert le 23 juin 2012 · NAF 4729Z
Documents juridiques de SEMS 169
INPIComptes annuels de SEMS 169
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMS 169. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMS 169
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMS 169. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2016. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Danau Cyril Stéphane Gérard pour une durée de 10 ans
Jugement du 20 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 27 mars 2015.
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMS 169 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMS 169 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMS 169
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Danau Cyril Stéphane Gérard pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2017-04-13 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 27 mars 2015.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CORDIER Laurent nom d'usage : CORDIER n'est plus gérant. DANAU Cyril Stéphane Gérard nom d'usage : DANAU devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LEGROS Chantal nom d'usage : LEGROS n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-23
- création
Date d'effet : 09 juillet 2012
Questions fréquentes sur SEMS 169
Quel est le numéro SIREN de SEMS 169 ?
Le numéro SIREN de SEMS 169 est 752 532 028. Le SIRET de son siège social est 752 532 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54752532028.
Qui dirige SEMS 169 ?
SEMS 169 est dirigée par CYRIL DANAU, gérant.
Où se situe le siège social de SEMS 169 ?
Le siège social de SEMS 169 est situé 14 RUE 14 Rue Victor Hugo, 69002 Lyon.
SEMS 169 est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMS 169 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMS 169 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMS 169 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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