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SEMS

Active
Siren528 112 329SARL91580 ETRECHYCréée le 12 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 112 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Gravelles Zac batiment B4, 91580 Etrechy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.

Fiche d'identité de SEMS

Dénomination
SEMS
SIREN
528 112 329
SIRET (siège)
528 112 329 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12528112329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 112 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
12 novembre 2010
Siège social
40 RUE DE GRAVELLES ZAC BATIMENT B4, 91580, ETRECHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEMS

REPARATION ET ENTRETIEN DE TOUTES MACHINES A MOTEURS FLUVIALES MARITIMES TERRESTRES

Finances de SEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91580 ETRECHYSiègeActif

    528 112 329 00024 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 3312Z

  • 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXFermé

    528 112 329 00016 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 3312Z

Documents juridiques de SEMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2013. Clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2010

Questions fréquentes sur SEMS

Quel est le numéro SIREN de SEMS ?

Le numéro SIREN de SEMS est 528 112 329. Le SIRET de son siège social est 528 112 329 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12528112329.

Où se situe le siège social de SEMS ?

Le siège social de SEMS est situé 40 rue de Gravelles Zac batiment B4, 91580 Etrechy.

SEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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