SEMS
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 0 €
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SEMS est une SARL immatriculée le 8 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 918 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 AV de la Bastide Neuve, 13105 Mimet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net à l'équilibre. Elle est dirigée par UGO SASSI, liquidateur.
Fiche d'identité de SEMS
INSEE- Dénomination
- SEMS
- SIREN
- 924 918 840
- SIRET (siège)
- 924 918 840 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43924918840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 918 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 37 AV de la Bastide Neuve, 13105, Mimet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMS
La société a pour objet la gestion d'un patrimoine en bon gestionnaire, la disposition, l'aliénation, vente, ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine.
Finances de SEMS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 0 € | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SEMS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2024 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13105 MimetSiègeActif
924 918 840 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEMS
INPIComptes annuels de SEMS
INPISEMS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-18.486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-12.540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2012 · N° 10/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2012 · N° 10/11539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2007 · N° 06-12.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-10.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 94-45.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-16.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Liquidateur : SASSI Ugo, Antoine, Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur SEMS
Quel est le numéro SIREN de SEMS ?
Le numéro SIREN de SEMS est 924 918 840. Le SIRET de son siège social est 924 918 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43924918840.
Qui dirige SEMS ?
SEMS est dirigée par UGO SASSI, liquidateur.
Quel est le chiffre d'affaires de SEMS ?
SEMS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 0 €.
Où se situe le siège social de SEMS ?
Le siège social de SEMS est situé 37 AV de la Bastide Neuve, 13105 Mimet.
SEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMS.
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