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SEMS

Active
Siren991 550 229SAS01800 Villieu-Loyes-MollonCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SEMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 550 229. Elle est domiciliée 8 Pont de Chazey, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Sandrine NOHARET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEMS

Dénomination
SEMS
SIREN
991 550 229
SIRET (siège)
991 550 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05991550229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 550 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
8 Pont de Chazey, 01800, Villieu-Loyes-Mollon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMS

Exploitation d'un bar, café, discothèque, boîte de nuit, bar musical, bar à cocktail; organisation d'évènements festifs, soirées, concerts, spectacles; vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées; restauration légère et traditionnelle;

Finances de SEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMS

SN

Sandrine NOHARET

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 Villieu-Loyes-MollonSiègeActif

    991 550 229 00017 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SEMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur SEMS

Quel est le numéro SIREN de SEMS ?

Le numéro SIREN de SEMS est 991 550 229. Le SIRET de son siège social est 991 550 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05991550229.

Qui dirige SEMS ?

SEMS est dirigée par Sandrine NOHARET, président de sas.

Où se situe le siège social de SEMS ?

Le siège social de SEMS est situé 8 Pont de Chazey, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMS.

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