SEMTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SEMTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 018 786. Elle est domiciliée 2 RUE des mouettes, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMTA
INSEE- Dénomination
- SEMTA
- SIREN
- 440 018 786
- SIRET (siège)
- 440 018 786 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR54440018786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 018 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- 2 RUE des mouettes, 85800, Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SEMTA
la gestion et la location d'immeubles dont elle deviendra propriétaire par l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie dès biens composant l'actif, dans la mesure ou ces aliena- tions ne constituent pas dès actes de commerces, ni n'exposent la société a l'assujetissement involontaire a l'impot sur les sociétés.
Finances de SEMTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMTA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieSiègeActif
440 018 786 00044 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B
- 85300 CHALLANSFermé
440 018 786 00010 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé
440 018 786 00028 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820B
- 85270 Saint-Hilaire-de-RiezFermé
440 018 786 00036 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMTA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEMTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-42.807
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Moreau, nom d'usage : Tanche, Severine Christiane Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Séverine Christiane Sylvie Associé indéfiniment responsable : TANCHE Raphaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Séverine Christiane SylvieAssocié indéfiniment responsable : TANCHE Raphaël.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur SEMTA
Quel est le numéro SIREN de SEMTA ?
Le numéro SIREN de SEMTA est 440 018 786. Le SIRET de son siège social est 440 018 786 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440018786.
Qui dirige SEMTA ?
SEMTA est dirigée par SEVERINE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMTA ?
Le siège social de SEMTA est situé 2 RUE des mouettes, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
SEMTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMTA.
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