SEMUSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEMUSSAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 974 747. Son siège social est situé 25 RUE de Kergohanne, 56400 Pluneret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURELL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMUSSAC
INSEE- Dénomination
- SEMUSSAC
- SIREN
- 947 974 747
- SIRET (siège)
- 947 974 747 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71947974747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 974 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- 25 RUE de Kergohanne, 56400, Pluneret
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEMUSSAC
L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous biens et droits immobiliers ainsi que l'aliénation de ces biens et droits immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières. La prise de participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes entreprises ou personnes morales, financières mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles, quelle que soit la forme ou l'objet, par voie de création de société nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, ainsi que tous placements financiers.
Finances de SEMUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMUSSAC
INSEELAURELL
Président de SAS
Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SEMUSSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 PluneretSiègeActif
947 974 747 00026 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B
- 56340 PLOUHARNELFermé
947 974 747 00018 · ouvert le 07 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMUSSAC
INPIComptes annuels de SEMUSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-43.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-41.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-44.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 87-43.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-15.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMUSSAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-07
- création
Questions fréquentes sur SEMUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SEMUSSAC ?
Le numéro SIREN de SEMUSSAC est 947 974 747. Le SIRET de son siège social est 947 974 747 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71947974747.
Qui dirige SEMUSSAC ?
SEMUSSAC est dirigée par LAURELL, président de sas.
Où se situe le siège social de SEMUSSAC ?
Le siège social de SEMUSSAC est situé 25 RUE de Kergohanne, 56400 Pluneret.
SEMUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMUSSAC.
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