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SEN BAT

Active
Siren509 140 927SARL95400 ARNOUVILLECréée le 16 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 140 927, SEN BAT est une SARL créée le 16 avril 2009. Son siège social est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. AHMET INCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEN BAT

Dénomination
SEN BAT
SIREN
509 140 927
SIRET (siège)
509 140 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71509140927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 140 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 avril 2009
Siège social
34 AV PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEN BAT

AI

AHMET INCI

Gérant

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SEN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    509 140 927 00013 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SEN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 18 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEN BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-18

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur SEN BAT

Quel est le numéro SIREN de SEN BAT ?

Le numéro SIREN de SEN BAT est 509 140 927. Le SIRET de son siège social est 509 140 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509140927.

Qui dirige SEN BAT ?

SEN BAT est dirigée par AHMET INCI, gérant.

Où se situe le siège social de SEN BAT ?

Le siège social de SEN BAT est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville.

SEN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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