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SENA

Active
Siren502 791 908549977550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 08 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 791 908, SENA est une 5499 créée le 8 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SENA

Dénomination
SENA
SIREN
502 791 908
SIRET (siège)
502 791 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31502791908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 791 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
08 décembre 2007
Siège social
74 AV PHILIPPE BUR, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé

    502 791 908 00010 · ouvert le 08 décembre 2007 · NAF 4729Z

Documents juridiques de SENA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SENA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2009. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Yavuz BAYRAM pour une durée de un an

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BAYRAM Yavuz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Yavuz BAYRAM pour une durée de un an

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2007-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2007

Questions fréquentes sur SENA

Quel est le numéro SIREN de SENA ?

Le numéro SIREN de SENA est 502 791 908. Le SIRET de son siège social est 502 791 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502791908.

Où se situe le siège social de SENA ?

Le siège social de SENA est situé 74 av Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel.

SENA est-elle toujours en activité ?

Oui, SENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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