SENAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SENAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1988, identifiée par le SIREN 347 844 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Paul Riquet, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6211.
Fiche d'identité de SENAC
INSEE- Dénomination
- SENAC
- SIREN
- 347 844 060
- SIRET (siège)
- 347 844 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81347844060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 844 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6211
- Date de création
- 01 août 1988
- Siège social
- 36 RUE PAUL RIQUET, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SENAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SENAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
347 844 060 00017 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6211
Documents juridiques de SENAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SENAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/06787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/58667
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 22/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-26.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1988
Questions fréquentes sur SENAC
Quel est le numéro SIREN de SENAC ?
Le numéro SIREN de SENAC est 347 844 060. Le SIRET de son siège social est 347 844 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81347844060.
Où se situe le siège social de SENAC ?
Le siège social de SENAC est situé 36 rue Paul Riquet, 34500 Beziers.
SENAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENAC.
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