CheckersProcédures

SENAM

Active
Siren828 269 563SAS38000 GRENOBLECréée le 13 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 269 563, SENAM est une SAS créée le 13 mars 2017. Son siège social est situé 106 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. FATMA BAYRAKTAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SENAM

Dénomination
SENAM
SIREN
828 269 563
SIRET (siège)
828 269 563 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53828269563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 269 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
13 mars 2017
Siège social
106 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENAM

Carrelage et nettoyage.

Finances de SENAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENAM

FB

FATMA BAYRAKTAR

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SENAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    828 269 563 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SENAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SENAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2018. Clôturée le 23 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SENAM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur SENAM

Quel est le numéro SIREN de SENAM ?

Le numéro SIREN de SENAM est 828 269 563. Le SIRET de son siège social est 828 269 563 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53828269563.

Qui dirige SENAM ?

SENAM est dirigée par FATMA BAYRAKTAR, président de sas.

Où se situe le siège social de SENAM ?

Le siège social de SENAM est situé 106 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.

SENAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SENAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble