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SENARBAT

Active
Siren791 969 355SAS77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 21 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SENARBAT est une SAS immatriculée le 21 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 969 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 rue du Canton, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par JOAO DE FREITAS, président de sas.

Fiche d'identité de SENARBAT

Dénomination
SENARBAT
SIREN
791 969 355
SIRET (siège)
791 969 355 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68791969355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 969 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 mars 2013
Siège social
340 RUE DU CANTON, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENARBAT

Pose et installation de menuiseries pvc/alu, bois.

Finances de SENARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENARBAT

JD

JOAO DE FREITAS

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SENARBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    791 969 355 00019 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de SENARBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SENARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENARBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENARBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SENARBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00605

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENARBAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur SENARBAT

Quel est le numéro SIREN de SENARBAT ?

Le numéro SIREN de SENARBAT est 791 969 355. Le SIRET de son siège social est 791 969 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68791969355.

Qui dirige SENARBAT ?

SENARBAT est dirigée par JOAO DE FREITAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SENARBAT ?

Le siège social de SENARBAT est situé 340 rue du Canton, 77550 Moissy-Cramayel.

SENARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SENARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENARBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENARBAT.

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