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SENART ENSEIGNEMENT

Fermée
Siren393 688 676SAS91210 DRAVEILRadiée le 02 décembre 2019

8531Z · Enseignement secondaire général

Documents
Capital social
7,6 k€

SENART ENSEIGNEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 688 676. Son siège social est situé 9 rue de l'Industrie, 91210 Draveil. Elle exerce une activité de enseignement secondaire général (code NAF 8531Z). Elle est dirigée par PIERRE SEGAUX, président de sas. SENART ENSEIGNEMENT a été radiée le 2 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SENART ENSEIGNEMENT

Dénomination
SENART ENSEIGNEMENT
SIREN
393 688 676
SIRET (siège)
393 688 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54393688676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 688 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8531Z - Enseignement secondaire général
Date de création
25 janvier 1994
Date de radiation
02 décembre 2019
Siège social
9 RUE DE L'INDUSTRIE, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SENART ENSEIGNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SENART ENSEIGNEMENT

PS

PIERRE SEGAUX

Président de SAS

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SENART ENSEIGNEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeFermé

    393 688 676 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 8531Z

Documents juridiques de SENART ENSEIGNEMENT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SENART ENSEIGNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENART ENSEIGNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2017. Clôturée le 02 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de SENART ENSEIGNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SENART ENSEIGNEMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : SEGAUX Pierre en fonction le 21 Février 2011

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1994

Questions fréquentes sur SENART ENSEIGNEMENT

Quel est le numéro SIREN de SENART ENSEIGNEMENT ?

Le numéro SIREN de SENART ENSEIGNEMENT est 393 688 676. Le SIRET de son siège social est 393 688 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393688676.

Qui dirige SENART ENSEIGNEMENT ?

SENART ENSEIGNEMENT est dirigée par PIERRE SEGAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SENART ENSEIGNEMENT ?

Le siège social de SENART ENSEIGNEMENT est situé 9 rue de l'Industrie, 91210 Draveil.

SENART ENSEIGNEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, SENART ENSEIGNEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2019.

SENART ENSEIGNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENART ENSEIGNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.