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510 536 469

Active
Siren510 536 469Entrepreneur individuel L'ISLE ADAMCréée le 01 janvier 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 510 536 469

Dénomination
510 536 469
SIREN
510 536 469
SIRET (siège)
510 536 469 00040
N° TVA intracommunautaire
FR80510536469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 536 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
L'ISLE ADAM
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 510 536 469

Construction de maisons individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 510 536 469

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 510 536 469

3 établissements, dont 1 en activité.

  • L'ISLE ADAMSiègeActif

    510 536 469 00040 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 4120A

  • CHAMPAGNE-SUR-OISEFermé

    510 536 469 00024 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 4120A

  • L'ISLE ADAMFermé

    510 536 469 00032 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de 510 536 469

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 510 536 469

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 510 536 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 510 536 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 510 536 469

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-30

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

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