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SENAT YVES

Active
Siren402 961 304Entrepreneur individuel46700 PUY-L'EVEQUECréée le 01 septembre 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

SENAT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2013, identifié par le SIREN 402 961 304. Elle est domiciliée 2 Pl des Cedres Ld le Single, 46700 Puy-l'Eveque. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SENAT YVES

Dénomination
SENAT YVES
SIREN
402 961 304
SIRET (siège)
402 961 304 00035
N° TVA intracommunautaire
FR84402961304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 961 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
2 PL DES CEDRES LD LE SINGLE, 46700, PUY-L'EVEQUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SENAT YVES

MACONNERIE

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Établissements de SENAT YVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46700 PUY-L'EVEQUESiègeActif

    402 961 304 00035 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C

  • 46700 TOUZACFermé

    402 961 304 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 521B

  • 46700 PUY L'EVEQUEFermé

    402 961 304 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4399C

Conformité de SENAT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SENAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SENAT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

Questions fréquentes sur SENAT YVES

Quel est le numéro SIREN de SENAT YVES ?

Le numéro SIREN de SENAT YVES est 402 961 304. Le SIRET de son siège social est 402 961 304 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402961304.

Où se situe le siège social de SENAT YVES ?

Le siège social de SENAT YVES est situé 2 Pl des Cedres Ld le Single, 46700 Puy-l'Eveque.

SENAT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SENAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENAT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENAT YVES.