SENATEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SENATEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 416 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Republique, 93000 Bobigny. SENATEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HASSANE SEHRINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SENATEUR
INSEE- Dénomination
- SENATEUR
- SIREN
- 509 416 665
- SIRET (siège)
- 509 416 665 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69509416665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 416 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Siège social
- 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENATEUR
Acquisition et location de biens immobiliers.
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Finances de SENATEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENATEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SENATEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
509 416 665 00016 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SENATEUR
INPIConformité de SENATEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENATEUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/22962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/18135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/19651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SENATEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-03
- création
Date d'effet : 11 décembre 2008
Questions fréquentes sur SENATEUR
Quel est le numéro SIREN de SENATEUR ?
Le numéro SIREN de SENATEUR est 509 416 665. Le SIRET de son siège social est 509 416 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509416665.
Qui dirige SENATEUR ?
SENATEUR est dirigée par HASSANE SEHRINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SENATEUR ?
Le siège social de SENATEUR est situé 2 rue de la Republique, 93000 Bobigny.
SENATEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SENATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENATEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENATEUR.
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