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SENATEUR

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Siren849 112 990SCI74140 SCIEZCréée le 14 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
890 k€

SENATEUR est une SCI immatriculée le 14 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 112 990. Elle est domiciliée 98 Rte des Senateurs, 74140 Sciez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALI BABAYIGIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SENATEUR

Dénomination
SENATEUR
SIREN
849 112 990
SIRET (siège)
849 112 990 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60849112990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 112 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
890 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2019
Siège social
98 RTE DES SENATEURS, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENATEUR

La propriété, la gestion, la conservation et l'entretien des immeubles

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Finances de SENATEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SENATEUR

AB

ALI BABAYIGIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

AB

ARIF BABAYIGIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SENATEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    849 112 990 00015 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SENATEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Conformité de SENATEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENATEUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SENATEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-03-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2019

Questions fréquentes sur SENATEUR

Quel est le numéro SIREN de SENATEUR ?

Le numéro SIREN de SENATEUR est 849 112 990. Le SIRET de son siège social est 849 112 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60849112990.

Qui dirige SENATEUR ?

SENATEUR est dirigée par ALI BABAYIGIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SENATEUR ?

Le siège social de SENATEUR est situé 98 Rte des Senateurs, 74140 Sciez.

SENATEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SENATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENATEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENATEUR.