SENATEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 890 k€
SENATEUR est une SCI immatriculée le 14 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 112 990. Elle est domiciliée 98 Rte des Senateurs, 74140 Sciez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALI BABAYIGIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SENATEUR
INSEE- Dénomination
- SENATEUR
- SIREN
- 849 112 990
- SIRET (siège)
- 849 112 990 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60849112990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 112 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 890 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- 98 RTE DES SENATEURS, 74140, SCIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENATEUR
La propriété, la gestion, la conservation et l'entretien des immeubles
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Finances de SENATEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENATEUR
INSEEÉtablissements de SENATEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SCIEZSiègeActif
849 112 990 00015 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SENATEUR
INPIConformité de SENATEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENATEUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/22962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/18135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/19651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SENATEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur SENATEUR
Quel est le numéro SIREN de SENATEUR ?
Le numéro SIREN de SENATEUR est 849 112 990. Le SIRET de son siège social est 849 112 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60849112990.
Qui dirige SENATEUR ?
SENATEUR est dirigée par ALI BABAYIGIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SENATEUR ?
Le siège social de SENATEUR est situé 98 Rte des Senateurs, 74140 Sciez.
SENATEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SENATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENATEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENATEUR.
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