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SENATH

Active
Siren501 152 326SCI04140 SeyneCréée le 14 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SENATH est une SCI immatriculée le 14 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 152 326. Son siège social est situé zone Artisanale des Iscles, 04140 Seyne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN ESCLAPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SENATH

Dénomination
SENATH
SIREN
501 152 326
SIRET (siège)
501 152 326 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58501152326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 152 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
zone Artisanale des Iscles, 04140, Seyne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENATH

L'acquisition de tous biens immobiliers, en peline propriété, nue-propriété, ou en jouissance, la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.

Finances de SENATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENATH

SE

SEBASTIEN ESCLAPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

ND

NATHALIE DELANDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SENATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04140 SeyneSiègeActif

    501 152 326 00010 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SENATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SENATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur SENATH

Quel est le numéro SIREN de SENATH ?

Le numéro SIREN de SENATH est 501 152 326. Le SIRET de son siège social est 501 152 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58501152326.

Qui dirige SENATH ?

SENATH est dirigée par SEBASTIEN ESCLAPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SENATH ?

Le siège social de SENATH est situé zone Artisanale des Iscles, 04140 Seyne.

SENATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SENATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENATH.

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