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SENATOR

Active
Siren405 266 420SARL93120 LA COURNEUVECréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SENATOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 266 420. Son siège social est situé 17 B rue des Prevoyants, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de SENATOR

Dénomination
SENATOR
SIREN
405 266 420
SIRET (siège)
405 266 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11405266420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 266 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
15 mai 1996
Siège social
17 B RUE DES PREVOYANTS, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SENATOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENATOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENATOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    405 266 420 00018 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 182E

Documents juridiques de SENATOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SENATOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENATOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SENATOR. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENATOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur SENATOR

Quel est le numéro SIREN de SENATOR ?

Le numéro SIREN de SENATOR est 405 266 420. Le SIRET de son siège social est 405 266 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11405266420.

Où se situe le siège social de SENATOR ?

Le siège social de SENATOR est situé 17 B rue des Prevoyants, 93120 La Courneuve.

SENATOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SENATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENATOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENATOR.

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