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SENATOR

Active
Siren424 333 912SCI97150 SAINT MARTINCréée le 20 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SENATOR est une SCI immatriculée le 20 juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 333 912. Elle est domiciliée 513 Lot Mont Rouge, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE HUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SENATOR

Dénomination
SENATOR
SIREN
424 333 912
SIRET (siège)
424 333 912 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35424333912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 333 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
513 LOT MONT ROUGE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SENATOR

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA CONSTRUCTION LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX AINSI QUE TOUS AUTRES IMMEUBLES QUI POURRAIENT LUI APPARTENIR

Finances de SENATOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENATOR

AH

ANTOINE HUBERT

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SENATOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    424 333 912 00022 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B

  • SAINT-MARTINFermé

    424 333 912 00014 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SENATOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SENATOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENATOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SENATOR. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENATOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur SENATOR

Quel est le numéro SIREN de SENATOR ?

Le numéro SIREN de SENATOR est 424 333 912. Le SIRET de son siège social est 424 333 912 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35424333912.

Qui dirige SENATOR ?

SENATOR est dirigée par ANTOINE HUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SENATOR ?

Le siège social de SENATOR est situé 513 Lot Mont Rouge, 97150 Saint Martin.

SENATOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SENATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENATOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENATOR.

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