SENATUS CONSULTO

Active

Siren404 995 342SCI66000 PERPIGNANCréée le 06 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 995 342, SENATUS CONSULTO est une SCI créée le 6 mai 1996. Elle est domiciliée 4 B rue Eugene Sue, 66000 Perpignan. SENATUS CONSULTO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD LAMOTHE, autre.

Fiche d'identité de SENATUS CONSULTO

INSEE

Dénomination: SENATUS CONSULTO
SIREN: 404 995 342
SIRET (siège): 404 995 342 00023
N° TVA intracommunautaire: FR25404995342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 995 342
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 06 mai 1996
Siège social: 4 B RUE EUGENE SUE, 66000, PERPIGNAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SENATUS CONSULTO

Propriété, achat, location de tous immeubles batis ou non batis, emprunt hypothécaire ou non en vue d'achat, construction rénovation

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Finances de SENATUS CONSULTO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SENATUS CONSULTO

INSEE

BERNARD LAMOTHE

Autre

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

NATALIA SPIRINA

Autre

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SENATUS CONSULTO

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

66000 PERPIGNANSiègeActif
404 995 342 00023 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B
66000 PERPIGNANFermé
404 995 342 00015 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SENATUS CONSULTO

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

Acte

Dépôt du 06 mai 1996

Acte

Conformité de SENATUS CONSULTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENATUS CONSULTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENATUS CONSULTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENATUS CONSULTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SENATUS CONSULTO

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mai 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 mai 1996

Questions fréquentes sur SENATUS CONSULTO

Quel est le numéro SIREN de SENATUS CONSULTO ?

Le numéro SIREN de SENATUS CONSULTO est 404 995 342. Le SIRET de son siège social est 404 995 342 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404995342.

Qui dirige SENATUS CONSULTO ?

SENATUS CONSULTO est dirigée par BERNARD LAMOTHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SENATUS CONSULTO ?

Le siège social de SENATUS CONSULTO est situé 4 B rue Eugene Sue, 66000 Perpignan.