SENAUD JCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SENAUD JCM est une SARL immatriculée le 5 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 328 745. Le siège social de l'entreprise se trouve av Henri Dunant, 19400 Argentat sur Dordogne. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de SENAUD JCM
INSEE- Dénomination
- SENAUD JCM
- SIREN
- 344 328 745
- SIRET (siège)
- 344 328 745 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73344328745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 328 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 05 avril 1988
- Siège social
- AV HENRI DUNANT, 19400, ARGENTAT SUR DORDOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SENAUD JCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENAUD JCM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SENAUD JCM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19400 ARGENTAT SUR DORDOGNESiègeFermé
344 328 745 00015 · ouvert le 05 avril 1988 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SENAUD JCM
INPIComptes annuels de SENAUD JCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENAUD JCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENAUD JCM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENAUD JCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2010. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 août 2010 · publié le 09 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SENAUD JCM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENAUD JCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENAUD JCM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : MAS Marie Louise en fonction le 07 Octobre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
- création
Date d'effet : 05 avril 1988
Questions fréquentes sur SENAUD JCM
Quel est le numéro SIREN de SENAUD JCM ?
Le numéro SIREN de SENAUD JCM est 344 328 745. Le SIRET de son siège social est 344 328 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73344328745.
Où se situe le siège social de SENAUD JCM ?
Le siège social de SENAUD JCM est situé av Henri Dunant, 19400 Argentat sur Dordogne.
SENAUD JCM est-elle toujours en activité ?
Oui, SENAUD JCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENAUD JCM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENAUD JCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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