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SENC SOLIGNY

Active
Siren483 699 815Société étrangère MONTREALCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 699 815, SENC SOLIGNY est une société étrangère créée le 1er janvier 2002. Elle est domiciliée 615 bd Rene Levesque Suite, Montreal. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SENC SOLIGNY

Dénomination
SENC SOLIGNY
SIREN
483 699 815
SIRET (siège)
483 699 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21483699815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 699 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
615 BD RENE LEVESQUE SUITE, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SENC SOLIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENC SOLIGNY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENC SOLIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTREALSiègeActif

    483 699 815 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SENC SOLIGNY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SENC SOLIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENC SOLIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENC SOLIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENC SOLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENC SOLIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENC SOLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENC SOLIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur SENC SOLIGNY

Quel est le numéro SIREN de SENC SOLIGNY ?

Le numéro SIREN de SENC SOLIGNY est 483 699 815. Le SIRET de son siège social est 483 699 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483699815.

Où se situe le siège social de SENC SOLIGNY ?

Le siège social de SENC SOLIGNY est situé 615 bd Rene Levesque Suite, Montreal.

SENC SOLIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SENC SOLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENC SOLIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENC SOLIGNY.

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