SEND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEND est une SARL immatriculée le 4 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 564 998. Son siège social est situé 33 AV 33 avenue des Alpes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4791A. MAROUN GHOSN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEND
INSEE- Dénomination
- SEND
- SIREN
- 504 564 998
- SIRET (siège)
- 504 564 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15504564998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 564 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 04 juin 2008
- Siège social
- 33 AV 33 avenue des Alpes, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEND
INSEEÉtablissements de SEND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé
504 564 998 00012 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4791A
Documents juridiques de SEND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2010. Clôturée le 09 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
Jugement du 30 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15 Impasse de l'Horloge 06110 lLe Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEND. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/04700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025074186
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03160
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025039233
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04164
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2024080515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00223
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02070
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15 Impasse de l'Horloge 06110 lLe Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 04 juin 2008
Questions fréquentes sur SEND
Quel est le numéro SIREN de SEND ?
Le numéro SIREN de SEND est 504 564 998. Le SIRET de son siège social est 504 564 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15504564998.
Qui dirige SEND ?
SEND est dirigée par MAROUN GHOSN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SEND ?
Le siège social de SEND est situé 33 AV 33 avenue des Alpes, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SEND est-elle toujours en activité ?
Oui, SEND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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