SENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 513 766. Elle est domiciliée 4 rue de Prony, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULO DE OLIVEIRA SECO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SENE
INSEE- Dénomination
- SENE
- SIREN
- 493 513 766
- SIRET (siège)
- 493 513 766 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46493513766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 513 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 4 RUE DE PRONY, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENE
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
493 513 766 00011 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SENE
INPIComptes annuels de SENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/04861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04484
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00244
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02212
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02215
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02216
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00182
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01462
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00532
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00617
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00124
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01391
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024J00022
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/07702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 19/04992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 février 2018 · N° 17/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Oliveira Seco, Paulo Jorge, modification du Co-gérant et associé indéfiniment responsable Neveu, Frédéric André Nicolas
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur SENE
Quel est le numéro SIREN de SENE ?
Le numéro SIREN de SENE est 493 513 766. Le SIRET de son siège social est 493 513 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493513766.
Qui dirige SENE ?
SENE est dirigée par PAULO DE OLIVEIRA SECO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SENE ?
Le siège social de SENE est situé 4 rue de Prony, 37300 Joue-les-Tours.
SENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENE.
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