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SENE PATRICIA

Active
Siren487 646 473Entrepreneur individuel49740 LA ROMAGNECréée le 01 février 2006

4711C · Supérettes

Documents

SENE PATRICIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifié par le SIREN 487 646 473. Elle est domiciliée 3 rue Nationale, 49740 La Romagne. Son activité principale est supérettes (code NAF 4711C).

Fiche d'identité de SENE PATRICIA

Dénomination
SENE PATRICIA
SIREN
487 646 473
SIRET (siège)
487 646 473 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78487646473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 646 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
01 février 2006
Siège social
3 RUE NATIONALE, 49740, LA ROMAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SENE PATRICIA

Supérettes

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Établissements de SENE PATRICIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49740 LA ROMAGNESiègeFermé

    487 646 473 00024 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4711C

  • 72110 BEAUFAYFermé

    487 646 473 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SENE PATRICIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Conformité de SENE PATRICIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENE PATRICIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2014. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SENE PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SENE PATRICIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 septembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur SENE PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de SENE PATRICIA ?

Le numéro SIREN de SENE PATRICIA est 487 646 473. Le SIRET de son siège social est 487 646 473 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78487646473.

Où se situe le siège social de SENE PATRICIA ?

Le siège social de SENE PATRICIA est situé 3 rue Nationale, 49740 La Romagne.

SENE PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SENE PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENE PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENE PATRICIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.