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SENECAL GUY

Active
Siren379 439 300Entrepreneur individuel76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLECréée le 09 octobre 1990
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SENECAL GUY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1990, identifié par le SIREN 379 439 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Rte de Rocquemont, 76680 Saint-Martin-Osmonville. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SENECAL GUY

Dénomination
SENECAL GUY
SIREN
379 439 300
SIRET (siège)
379 439 300 00037
N° TVA intracommunautaire
FR20379439300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 439 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 octobre 1990
Siège social
400 RTE DE ROCQUEMONT, 76680, SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SENECAL GUY

PEINTURE VITRERIE ELECTRICITE GENERALE

Finances de SENECAL GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENECAL GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENECAL GUY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLESiègeActif

    379 439 300 00037 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4334Z

  • 76690 AUTHIEUX-RATIEVILLEFermé

    379 439 300 00011 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 454J

  • 76690 LA HOUSSAYE-BERANGERFermé

    379 439 300 00029 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SENECAL GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SENECAL GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENECAL GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENECAL GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENECAL GUY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 14 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Janvier 2009. et disant n'y avoir lieu de prononcer la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008, désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de SENECAL GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENECAL GUY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 27 janvier 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 14 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Janvier 2009. et disant n'y avoir lieu de prononcer la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008, désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1990

Questions fréquentes sur SENECAL GUY

Quel est le numéro SIREN de SENECAL GUY ?

Le numéro SIREN de SENECAL GUY est 379 439 300. Le SIRET de son siège social est 379 439 300 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379439300.

Où se situe le siège social de SENECAL GUY ?

Le siège social de SENECAL GUY est situé 400 Rte de Rocquemont, 76680 Saint-Martin-Osmonville.

SENECAL GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SENECAL GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENECAL GUY est-elle en procédure collective ?

SENECAL GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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