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SENECHAL

Active
Siren503 655 615Société civile35133 ROMAGNECréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SENECHAL est une société civile immatriculée le 11 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 655 615. Elle est domiciliée L'Archat, 35133 Romagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. David SENECHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SENECHAL

Dénomination
SENECHAL
SIREN
503 655 615
SIRET (siège)
503 655 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88503655615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 655 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 avril 2008
Siège social
L'ARCHAT , 35133, ROMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENECHAL

cultures et elevages associés

Finances de SENECHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENECHAL

DS

David SENECHAL

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023

Anciens dirigeants (2)

BS

Beatrice SENECHAL

Gérant · de avril 2008 à novembre 2023

RS

Roland. Gérant : LEBRUN Beatrice. Gérant : VANNIER Henri SENECHAL

Gérant · de avril 2008 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SENECHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 ROMAGNESiègeActif

    503 655 615 00014 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SENECHAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SENECHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENECHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENECHAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENECHAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : SENECHAL David, Roland, Marie, Emile

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-04-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur SENECHAL

Quel est le numéro SIREN de SENECHAL ?

Le numéro SIREN de SENECHAL est 503 655 615. Le SIRET de son siège social est 503 655 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503655615.

Qui dirige SENECHAL ?

SENECHAL est dirigée par David SENECHAL, gérant.

Où se situe le siège social de SENECHAL ?

Le siège social de SENECHAL est situé L'Archat, 35133 Romagne.

SENECHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SENECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENECHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENECHAL.

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