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SENECHAL ALAIN

Active
Siren423 837 210Entrepreneur individuel66200 ELNECréée le 05 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SENECHAL ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1999, identifié par le SIREN 423 837 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Nationale, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SENECHAL ALAIN

Dénomination
SENECHAL ALAIN
SIREN
423 837 210
SIRET (siège)
423 837 210 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43423837210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 837 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 août 1999
Siège social
51 RUE NATIONALE, 66200, ELNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SENECHAL ALAIN

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de SENECHAL ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENECHAL ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SENECHAL ALAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66200 ELNESiègeFermé

    423 837 210 00024 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 1071C

  • 31330 GRENADEFermé

    423 837 210 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 158C

Documents juridiques de SENECHAL ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SENECHAL ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENECHAL ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENECHAL ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENECHAL ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Aucune mention de SENECHAL ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENECHAL ALAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1999

Questions fréquentes sur SENECHAL ALAIN

Quel est le numéro SIREN de SENECHAL ALAIN ?

Le numéro SIREN de SENECHAL ALAIN est 423 837 210. Le SIRET de son siège social est 423 837 210 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423837210.

Où se situe le siège social de SENECHAL ALAIN ?

Le siège social de SENECHAL ALAIN est situé 51 rue Nationale, 66200 Elne.

SENECHAL ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SENECHAL ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENECHAL ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENECHAL ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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