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SENECHAL BRUNO

Active
Siren430 068 486Entrepreneur individuel27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 068 486, SENECHAL BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2000. Son siège social est situé La Livree, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de SENECHAL BRUNO

Dénomination
SENECHAL BRUNO
SIREN
430 068 486
SIRET (siège)
430 068 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31430068486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 068 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA LIVREE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENECHAL BRUNO

Élevage de vaches laitières

Finances de SENECHAL BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SENECHAL BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENECHAL BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    430 068 486 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SENECHAL BRUNO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SENECHAL BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENECHAL BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENECHAL BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENECHAL BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2015. Clôturée le 20 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 21 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/05527

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Dépôt de l'état de collocation suite au jugement du tribunal judiciaire d’Evreux en date du 19 janvier 2015 - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, 27000 Evreux - Les contestations sont formés dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée - Journal des annonces légales dans lequel l’insertion a été faites : PARIS NORMANDIE le 05-12-2023 - N° RG : 14/05527

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 26 août 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

Jugement prolongeant la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2009 jusqu'au 12 juin 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

Jugement ayant prononcé la prolongation de la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire du 12/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire : Mme NECTOUX

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Bernay ; date de cessation des paiements : 06/10/2008

Aucune mention de SENECHAL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENECHAL BRUNO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-01-20 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/05527

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-11-22 · Dépôt de l'état de collocation suite au jugement du tribunal judiciaire d’Evreux en date du 19 janvier 2015 - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, 27000 Evreux - Les contestations sont formés dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée - Journal des annonces légales dans lequel l’insertion a été faites : PARIS NORMANDIE le 05-12-2023 - N° RG : 14/05527

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 26 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prolongeant la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2009 jusqu'au 12 juin 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement ayant prononcé la prolongation de la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire du 12/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire : Mme NECTOUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Bernay ; date de cessation des paiements : 06/10/2008

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SENECHAL BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SENECHAL BRUNO ?

Le numéro SIREN de SENECHAL BRUNO est 430 068 486. Le SIRET de son siège social est 430 068 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31430068486.

Où se situe le siège social de SENECHAL BRUNO ?

Le siège social de SENECHAL BRUNO est situé La Livree, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SENECHAL BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SENECHAL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENECHAL BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENECHAL BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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