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SENECHAL FRANCIS

Active
Siren445 246 895Entrepreneur individuel06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 15 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SENECHAL FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 246 895. Son siège social est situé 15 Che des Espartes villa Angel Flor, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SENECHAL FRANCIS

Dénomination
SENECHAL FRANCIS
SIREN
445 246 895
SIRET (siège)
445 246 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63445246895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 246 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
15 CHE DES ESPARTES VILLA ANGEL FLOR, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENECHAL FRANCIS

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de SENECHAL FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENECHAL FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENECHAL FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    445 246 895 00012 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SENECHAL FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SENECHAL FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENECHAL FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENECHAL FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENECHAL FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2009. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SENECHAL FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENECHAL FRANCIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur SENECHAL FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de SENECHAL FRANCIS ?

Le numéro SIREN de SENECHAL FRANCIS est 445 246 895. Le SIRET de son siège social est 445 246 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445246895.

Où se situe le siège social de SENECHAL FRANCIS ?

Le siège social de SENECHAL FRANCIS est situé 15 Che des Espartes villa Angel Flor, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SENECHAL FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SENECHAL FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENECHAL FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENECHAL FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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