SENECHAL FREDERIC

Active

Siren797 809 530Entrepreneur individuel47600 FRANCESCASCréée le 01 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 797 809 530, SENECHAL FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2013. Son siège social est situé bd du Nord Chatreux, 47600 Francescas. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de SENECHAL FREDERIC

INSEE

Dénomination: SENECHAL FREDERIC
SIREN: 797 809 530
SIRET (siège): 797 809 530 00026
N° TVA intracommunautaire: FR65797809530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 809 530
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 01 octobre 2013
Siège social: BD DU NORD CHATREUX, 47600, FRANCESCAS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SENECHAL FREDERIC

librairie papeterie journaux confiserie surgeles jouets cadeau articles de chasse et peche graines station service karcher

Finances de SENECHAL FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENECHAL FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENECHAL FREDERIC

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

47600 FRANCESCASSiègeActif
797 809 530 00026 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4711B
47600 FRANCESCASFermé
797 809 530 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4711B
47600 FRANCESCASFermé
797 809 530 00034 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SENECHAL FREDERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de SENECHAL FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENECHAL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENECHAL FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENECHAL FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SENECHAL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENECHAL FREDERIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mai 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
12 février 2014Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2014-01-01
24 octobre 2013Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2013-10-01

10 octobre 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2013

Aides publiques de SENECHAL FREDERIC

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à SENECHAL FREDERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SENECHAL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SENECHAL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SENECHAL FREDERIC est 797 809 530. Le SIRET de son siège social est 797 809 530 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65797809530.

Où se situe le siège social de SENECHAL FREDERIC ?

Le siège social de SENECHAL FREDERIC est situé bd du Nord Chatreux, 47600 Francescas.