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SENECHAL YVES

Active
Siren323 145 292Entrepreneur individuel66160 LE BOULOUCréée le 27 juin 1984

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SENECHAL YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juin 1984 sous le numéro SIREN 323 145 292. Son siège social est situé 17 zone Industrielle, 66160 Le Boulou. Son activité principale est commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z).

Fiche d'identité de SENECHAL YVES

Dénomination
SENECHAL YVES
SIREN
323 145 292
SIRET (siège)
323 145 292 00047
N° TVA intracommunautaire
FR40323145292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 145 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
27 juin 1984
Siège social
17 ZONE INDUSTRIELLE, 66160, LE BOULOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SENECHAL YVES

Vente de pneus neufs rechappés occasion, vulcanisation, petite mécanique.

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Établissements de SENECHAL YVES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66160 LE BOULOUSiègeFermé

    323 145 292 00047 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 4532Z

  • 66160 LE BOULOUFermé

    323 145 292 00039 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 502Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    323 145 292 00054 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 4532Z

Conformité de SENECHAL YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENECHAL YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2012. Clôturée le 26 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2012 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon helene, résidence Saint Amand, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SENECHAL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SENECHAL YVES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2012 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon helene, résidence Saint Amand, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1984

Questions fréquentes sur SENECHAL YVES

Quel est le numéro SIREN de SENECHAL YVES ?

Le numéro SIREN de SENECHAL YVES est 323 145 292. Le SIRET de son siège social est 323 145 292 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40323145292.

Où se situe le siège social de SENECHAL YVES ?

Le siège social de SENECHAL YVES est situé 17 zone Industrielle, 66160 Le Boulou.

SENECHAL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SENECHAL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENECHAL YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENECHAL YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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