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SENEGAS BERNARD

Active
Siren320 391 147Entrepreneur individuel34550 BESSANCréée le 03 octobre 1980

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 320 391 147, SENEGAS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 1980. Son siège social est situé rue du Mistral Z.a., 34550 Bessan. SENEGAS BERNARD relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de SENEGAS BERNARD

Dénomination
SENEGAS BERNARD
SIREN
320 391 147
SIRET (siège)
320 391 147 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65320391147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 391 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
03 octobre 1980
Siège social
RUE DU MISTRAL Z.A., 34550, BESSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SENEGAS BERNARD

MECANIQUE GENERALE ,ACHAT ET VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D OCCASIONS.

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Établissements de SENEGAS BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeFermé

    320 391 147 00024 · ouvert le 03 octobre 1980 · NAF 4511Z

  • 34550 BESSANFermé

    320 391 147 00016 · ouvert le 03 octobre 1980 · NAF 501Z

Conformité de SENEGAS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENEGAS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2016 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Par jugement du 08/06/2016 le tribunal de commerde de Béziers a prononcé la clôture du redressement judiciaire suite à un plan de cession pour extinction du passif. .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 04/06/2015 .

Aucune mention de SENEGAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SENEGAS BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Autre jugement de clôture · Jugement du 8 juin 2016 · Par jugement du 08/06/2016 le tribunal de commerde de Béziers a prononcé la clôture du redressement judiciaire suite à un plan de cession pour extinction du passif. .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 mai 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 04/06/2015 .

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1980

Questions fréquentes sur SENEGAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SENEGAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de SENEGAS BERNARD est 320 391 147. Le SIRET de son siège social est 320 391 147 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65320391147.

Où se situe le siège social de SENEGAS BERNARD ?

Le siège social de SENEGAS BERNARD est situé rue du Mistral Z.a., 34550 Bessan.

SENEGAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SENEGAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENEGAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENEGAS BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour extinction du passif.

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