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SENEGAS JEAN

Active
Siren398 920 850Entrepreneur individuel13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 05 novembre 1994

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

SENEGAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 920 850. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Leon Ripert 7 Li Margaridetto la Lone, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).

Fiche d'identité de SENEGAS JEAN

Dénomination
SENEGAS JEAN
SIREN
398 920 850
SIRET (siège)
398 920 850 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36398920850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 920 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
05 novembre 1994
Siège social
RUE LEON RIPERT 7 LI MARGARIDETTO LA LONE, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SENEGAS JEAN

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

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Établissements de SENEGAS JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé

    398 920 850 00029 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 3109B

  • 13210 ST REMY DE PROVENCEFermé

    398 920 850 00011 · ouvert le 05 novembre 1994 · NAF 361K

Conformité de SENEGAS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENEGAS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2009, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de SENEGAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SENEGAS JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2009, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1994

Questions fréquentes sur SENEGAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de SENEGAS JEAN ?

Le numéro SIREN de SENEGAS JEAN est 398 920 850. Le SIRET de son siège social est 398 920 850 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36398920850.

Où se situe le siège social de SENEGAS JEAN ?

Le siège social de SENEGAS JEAN est situé rue Leon Ripert 7 Li Margaridetto la Lone, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SENEGAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SENEGAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENEGAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENEGAS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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