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SENEL

Active
Siren478 499 494SCI69100 VILLEURBANNECréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SENEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 478 499 494. Son siège social est situé 17 rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SENEL

Dénomination
SENEL
SIREN
478 499 494
SIRET (siège)
478 499 494 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53478499494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 499 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2004
Siège social
17 RUE JEAN BOURGEY, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SENEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    478 499 494 00019 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SENEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SENEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENEL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur SENEL

Quel est le numéro SIREN de SENEL ?

Le numéro SIREN de SENEL est 478 499 494. Le SIRET de son siège social est 478 499 494 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53478499494.

Où se situe le siège social de SENEL ?

Le siège social de SENEL est situé 17 rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne.

SENEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENEL.

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