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SENEPART

Active
Siren390 989 242Société civile80120 ARRYCréée le 26 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
594 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 989 242, SENEPART est une société civile créée le 26 avril 1993. Elle est domiciliée rue des Grilles, 80120 Arry. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. OCEANE SENEPART exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SENEPART

Dénomination
SENEPART
SIREN
390 989 242
SIRET (siège)
390 989 242 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88390989242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 989 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
594 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 avril 1993
Siège social
RUE DES GRILLES , 80120, ARRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SENEPART

Exploitation agricole.

Finances de SENEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENEPART

OS

OCEANE SENEPART

Autre

FS

FRANCK SENEPART

Autre

Depuis la création (26 avril 1993) · 33 ans

SS

Soline SENEPART

Associé indéfiniment responsable

CS

Chimène SENEPART

Associé indéfiniment responsable

GS

Gersende SENEPART

Associé indéfiniment responsable

D

DE LA MAYE

Autre

Établissements de SENEPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80120 ARRYSiègeActif

    390 989 242 00024 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z

  • 80120 ARRYFermé

    390 989 242 00016 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SENEPART

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SENEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SENEPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENEPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    SENEPART Claude Edouard Jacques nom d'usage : SENEPART n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1993

Questions fréquentes sur SENEPART

Quel est le numéro SIREN de SENEPART ?

Le numéro SIREN de SENEPART est 390 989 242. Le SIRET de son siège social est 390 989 242 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88390989242.

Qui dirige SENEPART ?

SENEPART est dirigée par OCEANE SENEPART, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SENEPART ?

Le siège social de SENEPART est situé rue des Grilles, 80120 Arry.

SENEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SENEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENEPART.

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