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SENET

Active
Siren403 011 836SARL93170 BAGNOLETCréée le 24 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SENET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 011 836. Elle est domiciliée 232 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SENET

Dénomination
SENET
SIREN
403 011 836
SIRET (siège)
403 011 836 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69403011836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 011 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
232 RUE DE NOISY LE SEC, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    403 011 836 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 747Z

Documents juridiques de SENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur SENET

Quel est le numéro SIREN de SENET ?

Le numéro SIREN de SENET est 403 011 836. Le SIRET de son siège social est 403 011 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403011836.

Où se situe le siège social de SENET ?

Le siège social de SENET est situé 232 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet.

SENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENET.

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