SENEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SENEZ est une SCI immatriculée le 13 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 127 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pierre Curie, 59217 Carnieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL SENEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SENEZ
INSEE- Dénomination
- SENEZ
- SIREN
- 752 127 928
- SIRET (siège)
- 752 127 928 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60752127928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 127 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 2012
- Siège social
- 18 RUE PIERRE CURIE, 59217, CARNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENEZ
Location d'immeubles.
Finances de SENEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENEZ
INSEEINGENIERIE DE PRODUITS INDUSTRIELS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SENEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59217 CARNIERESSiègeActif
752 127 928 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SENEZ
INPIComptes annuels de SENEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENEZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025008029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé : SENEZ Michel, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-13 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2012
Questions fréquentes sur SENEZ
Quel est le numéro SIREN de SENEZ ?
Le numéro SIREN de SENEZ est 752 127 928. Le SIRET de son siège social est 752 127 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60752127928.
Qui dirige SENEZ ?
SENEZ est dirigée par MICHEL SENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SENEZ ?
Le siège social de SENEZ est situé 18 rue Pierre Curie, 59217 Carnieres.
SENEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SENEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENEZ.
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